MENUMENU
- Le Campus
- Nos filières
- Formations courtes
- Espace Emploi Compétences
- Blog
En application des dispositions de l’article L 6352-3 à L 6352-5 du Code du Travail, il a été établi pour tous les stagiaires/apprentis de l’établissement un règlement intérieur.
Validé par la Direction générale et applicable à compter du 1er juin 2021.
Sites concernés : Châteauroux (Gambetta/Saint-Cyran, Balsan) et Blois.
Compte tenu de l’organisation des formations et pour le confort de tous, les apprenants sont invités à respecter les informations et règles décrites ci-après.
Télécharger le Règlement intérieur
Pour toute question d’ordre administratif, les secrétariats sont à la disposition des apprenants.
Les apprenants sont tenus d’avoir un comportement adapté au contexte de formation ; l’intervenant étant responsable de la discipline au sein de son cours, toute attitude perturbant le bon fonctionnement de celui-ci donnera lieu à information auprès de la direction de CCI Campus Centre et de l’entreprise des apprenants. Des sanctions pourront, le cas échéant, être prises à l’encontre des éléments perturbateurs.
Les expressions ou actes à caractère discriminatoires ne sauraient être tolérés.
Une tenue vestimentaire décente et soignée est exigée, sont notamment interdits les couvre-chefs, tongs, shorts, joggings, jean troué, …
Il est interdit d’introduire ou de faciliter l’introduction de personnes étrangères aux activités de CCI Campus Centre, sans autorisation.
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’établissement. L’affichage sur les panneaux est soumis à une autorisation préalable de l’administration de CCI Campus Centre.
Conformément à la législation, il est interdit de fumer dans tous les locaux fermés et couverts de CCI Campus Centre. Les mégots seront jetés dans les cendriers prévus à cet effet.
L’interdiction porte sur les produits définis dans l’article L 3511-1 du Code de la Santé Publique.
Les locaux de CCI Campus Centre sont ouverts du lundi au vendredi de :
Toutefois pour permettre aux apprenants d’effectuer des travaux en relation avec leur formation, des salles en libre-service peuvent être accessibles jusqu’à 21 h sous réserve d’une inscription préalable auprès de l’accueil du site concerné, pour Blois jusqu’à 19h.
Une société de sécurité extérieure fermera les locaux à 21h après s’être assurée que toutes les salles sont libres.
Une salle de cours est affectée pour un jour et un horaire bien déterminé. Seul le service administratif concerné est habilité à modifier l’attribution d’une salle de cours.
Les intervenants ont la responsabilité de l’ouverture de leur salle de cours. Un badge ou clé est disponible à l’accueil. Le badge ou clé devra être déposé à l’accueil à la fin des cours (boîte aux lettres si accueil fermé).
Les apprenants sont invités à prendre le plus grand soin des locaux et du matériel mis à leur disposition. Ils sont tenus d’utiliser le matériel exclusivement dans le cadre de leur formation. L’utilisation à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel doit être immédiatement signalée au formateur présent ou à l’accueil.
En quittant la salle, il est demandé de veiller à la fermeture des portes et fenêtres et à l’extinction des lumières, ordinateurs, écrans et imprimantes. De même, si pour le besoin du cours la disposition du mobilier de la salle a été modifiée, il est demandé que tables et chaises soient remises dans la disposition d’origine.
Les téléphones mobiles doivent impérativement être éteints pendant les cours. En cas d’urgence, les services administratifs peuvent prendre un message et le transmettre à l’apprenant lors de la pause.
L’usage de matériel audio/vidéo à des fins personnelles, avec ou sans écouteur, est formellement interdit pendant les cours.
Des photocopieurs sont mis à la disposition des apprenants dans les bâtiments : information auprès du formateur référent ou à l’accueil de chaque site.
Un espace cafétéria pourvu de chaises et tables est à la disposition des apprenants. Des distributeurs de boissons et de friandises y sont mis à leur disposition. Ces produits peuvent être consommés en dehors des cours, dans la cafétéria. Les gobelets et emballages usagés doivent être déposés dans les réceptacles ou poubelles prévus à cet effet dans le respect du tri sélectif. Tout incident qui interviendrait lors de l’utilisation de ces distributeurs doit être signalé à l’accueil. Toute tentative de fraude sur ces appareils entraînerait des poursuites de la part de CCI Campus Centre.
A titre “exceptionnel” et pour respecter les usages de la formation, les “pots” doivent se dérouler exclusivement à la cafétéria. Dans ce cas, l’(les) organisateur(s) doi(ven)t en informer au préalable l’administration et s’assurer que la cafétéria est laissée dans un état normal de propreté (tables et chaises propres et rangées, …).
Il est demandé de respecter les plantations extérieures, de laisser le mobilier à sa place, de jeter les papiers, gobelets, cigarettes, … dans les corbeilles et cendriers prévus à cet effet.
Site Balsan : utilisation des badges par les apprenants :
Tout apprenant est tenu obligatoirement de suivre avec assiduité, et sans interruption les cours et autres activités pédagogiques, d’effectuer les travaux demandés pendant ou après les cours, de collaborer aux travaux collectifs.
Un contrôle des absences est effectué à chaque début de cours. En dehors des cas cités ci-dessous les absences sont réputées injustifiées et peuvent entraîner des sanctions allant jusqu’à l’exclusion définitive de CCI Campus Centre. Les absences « non justifiées » sont notifiées à l’employeur ou à l’organisme rémunérateur.
Les cas d’absences autorisées (sur production d’un justificatif) sont :
Lorsque l’absence est prévue, elle doit être notifiée au secrétariat dès que possible et le justificatif fourni au préalable.
Dans les autres cas, le secrétariat doit être impérativement averti par tout moyen (mail, téléphone) au plus tôt, dès le premier jour d’absence. Le justificatif doit être transmis au plus tard le premier jour du retour de l’apprenant.
Pour le respect de tous, les apprenants sont tenus de respecter avec ponctualité les horaires prévus, sous peine de sanction.
Dès que l’apprenant a connaissance de son retard, il prévient l’accueil par téléphone et s’y présente obligatoirement dès son arrivée. Il ne sera autorisé à retourner en cours qu’après accord du formateur.
Il est conseillé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les locaux. CCI Campus Centre n’est pas responsable des vols commis dans ses locaux. Les objets perdus ou trouvés doivent être déclarés ou déposés auprès de l’accueil.
La responsabilité civile de chacun est engagée dans l’enceinte des bâtiments pour tous les dégâts causés aux locaux, aux matériels et aux personnes.
Tout manquement par l’apprenant aux obligations résultant, tant du présent règlement que des notes de service, ou tout fait sanctionné par la loi pénale, peut entraîner une sanction après consultation de l’entreprise et de la Direction de CCI Campus Centre.
Tout manquement par l’apprenant aux obligations résultant, tant du présent règlement, que du dossier technique, ou tout fait sanctionné par la loi pénale, peut entraîner une sanction prononcée par le Directeur de CCI Campus Centre, après mise en œuvre de la procédure suivante :
Echelle des sanctions :
Cette dernière sanction peut être appliquée sans mise à pied préalable, en cas de faute grave.
Dans chaque formation, les apprenants élisent leurs délégué(e)s.
Le scrutin a lieu pendant les heures de formation. Tous les apprenants sont électeurs et éligibles.
Le formateur référent assure l’organisation et le bon déroulement du scrutin.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation et peuvent être renouvelés chaque année, leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.
Missions des délégués :
En la matière, toute personne présente au CCI Campus Centre s’engage à se conformer strictement aux prescriptions générales et consignes qui seront portées à sa connaissance par affiche, instructions, notes de services ou par tout autre moyen.
Il est strictement interdit d’introduire ou d’être en possession d’objets ou de substances illicites, dangereuses ou susceptibles de provoquer du désordre, notamment : armes, drogues, alcool…, sous peine d’exclusion immédiate de l’établissement.
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans CCI Campus Centre en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.
Il est strictement interdit de consommer des boissons et de prendre des repas dans les salles de cours : les cafétérias sont prévues à cet effet.
Les consignes d’incendie, la localisation des extincteurs et des sorties de secours sont signalées, sur tous les sites du CCI Campus Centre CCI, dans tous les bâtiments et à tous les étages, de manière à être connues de tous les apprenants, formateurs et visiteurs.
Des exercices d’évacuation sont programmés périodiquement par la Direction Générale de CCI Campus Centre sur tous les sites.
Les extincteurs sont vérifiés chaque année et il est formellement interdit de les manipuler en dehors de leur utilisation normale.
